Permis de construire à Sempesserre (32700) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03242923L0005 délivré le 2023/06/02 à Sempesserre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENEDIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur RD N 248. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de Sempesserre. Implanté RD N 248, à Sempesserre (32700), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MESTRUC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEDIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Sempesserre compte 304 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sempesserre (32700). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 20 156 m².
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