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Permis de construire n°PC 0453082300021 à Semoy (45) accordé le 27 février 2024 à SASU CAPWEST GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0453082300021 délivré le 27 février 2024 par la ville de Semoy (45400), pour un projet situé Route de Saint Jean de Bra, SEMOY (45400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 238 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SASU CAPWEST GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Saint Jean de Bra, SEMOY (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2024 par la Ville de Semoy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 727 m² sur une emprise foncière de 8 238 m². La surface de plancher créée atteint 4 727 m² - détails tertiaires : commerces 328 m², hôtellerie 4 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 727 m²
  • Surface du terrain : 8 238 m²
  • Référence cadastrale : AI 560, AI 561

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/27
Foncier8 238 m²
Surface construite4 727 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU CAPWEST GROUPE
  • SIREN : 454023946
  • SIRET : 45402394600121
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 727 m²
Variation nette totale 4 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 399 m² 4 399 m²
Total 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0453082300021
  • Code commune INSEE : 45308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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