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Déclaration préalable n°DP 04530821E0043 à Semoy (45) non opposée le 18 novembre 2021 à GARAGE DALTON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04530821E0043 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Semoy (45400), pour un projet situé 1122 Route de St Jean de Braye, SEMOY (45400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En juin 2021, GARAGE DALTON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1122 Route de St Jean de Braye, SEMOY (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2021 par la Ville de Semoy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 298 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : artisanat 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AI 417, AI 417, AI 455

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/18
Foncier1 000 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE DALTON
  • SIREN : 878923929
  • SIRET : 87892392900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 293 m² 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 m² 298 m²
Total 293 m² 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04530821E0043
  • Code commune INSEE : 45308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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