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Grand Est
Haute-Marne (52)
Semoutiers-Montsaon
Détail PC 05246924C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05246924C0005 délivré le 2024/09/03 à SEMOUTIERS-MONTSAON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 810 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NO-STRES, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur ZA de l'autoroute. Déposé en été 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de SEMOUTIERS-MONTSAON. Implanté ZA de l'autoroute, à Semoutiers-Montsaon (52000), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NO-STRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 186 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 810 m².
SEMOUTIERS-MONTSAON compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA de l'autoroute, Semoutiers-Montsaon (52000).
Références cadastrales : ZX, 116, ZX, 139.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NO-STRES (SIREN 520751488, SIRET 52075148800021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Semoutiers-Montsaon (52000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 805 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 805 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 810 m² Total 805 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 810 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 810 m² Superficie du terrain 16 186 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 810 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05246924C0005 Code commune INSEE : 52469 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Semoutiers-Montsaon (52000). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 16 186 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05246924C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NO-STRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520751488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52075148800021
Code postal du demandeur
52000
Localité du demandeur
Semoutiers-Montsaon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA de l'autoroute
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEMOUTIERS-MONTSAON
Code postal du terrain
52000
sec_cadastre1
ZX
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
ZX
num_cadastre2
139
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16186
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
805
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
810
Tableau des données brutes de l'autorisation.
