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Permis de construire n°PC 05246913C0001 à Semoutiers-Montsaon (52) délivré le 19 février 2014 à Ministÿre de la Défense

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05246913C0001 délivré le 19 février 2014 par la ville de Semoutiers-Montsaon (52000), pour un projet situé 61 Raã‚âƒaã‚â©giment D Artillerie, SEMOUTIERS-MONTSAON (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 355 782 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, Ministÿre de la Défense a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 61 Raã‚âƒaã‚â©giment D Artillerie, SEMOUTIERS-MONTSAON (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2014 par la Ville de Semoutiers-Montsaon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 052 m² sur une emprise foncière de 1 355 782 m². La surface de plancher créée atteint 242 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 052 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 052 m²
  • Surface du terrain : 1 355 782 m²
  • Référence cadastrale : ZO 339, ZO 13, ZN 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2014
Foncier1 355 782 m²
Surface construite2 052 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Ministÿre de la Défense
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200084
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 108 m²
Surface après travaux (totale) 2 052 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 108 m² 242 m² 0 m² 298 m² 0 m² -56 m² 2 052 m²
Total 2 108 m² 242 m² 0 m² 298 m² 0 m² -56 m² 2 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05246913C0001
  • Code commune INSEE : 52469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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