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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Sémelay
Détail PC 05827619C0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05827619C0006 délivré le 2019/10/18 à Semelay autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 112 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur RUE du Biez. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 octobre 2019 par la commune de Semelay. Implanté RUE du Biez, à Semelay (58360), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Semelay compte 222 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du Biez, Semelay (58360).
Références cadastrales : 0D, 951, 0D, 950.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 285800017, SIRET 28580001700029, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Varennes-Vauzelles (58640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 107 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 112 m² Total 107 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 112 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 112 m² Superficie du terrain 2 082 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 112 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05827619C0006 Code commune INSEE : 58276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Semelay (58360). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 2 082 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05827619C0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
285800017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28580001700029
Code postal du demandeur
58640
Localité du demandeur
Varennes-Vauzelles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Biez
Lieu-dit du terrain
Le Bourg
Localité du terrain
Semelay
Code postal du terrain
58360
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
951
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
950
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2082
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
112
Tableau des données brutes de l'autorisation.
