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Permis de construire n°PC 05764514M0004 à Semécourt (57) délivré le 9 octobre 2014 à ALSALOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05764514M0004 délivré le 9 octobre 2014 par la ville de Semécourt (57280), pour un projet situé Za Messompre, SEMECOURT (57280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 018 m².

Programme et contexte

En août 2014, ALSALOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Messompre, SEMECOURT (57280), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2014 par la Ville de Semécourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 475 m² sur une emprise foncière de 3 018 m². La surface de plancher créée atteint 801 m² - détails tertiaires : bureaux 427 m², entreposage 198 m², industrie 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 475 m²
  • Surface du terrain : 3 018 m²
  • Référence cadastrale : B 618, B 669, B 618

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/09
Foncier3 018 m²
Surface construite1 475 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSALOR
  • SIREN : 351179544
  • SIRET : 35117954400025
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : SEMECOURT (57280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 1 475 m²
Variation nette totale 801 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 116 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 427 m²
Industrie 558 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 850 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 674 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05764514M0004
  • Code commune INSEE : 57645 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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