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Permis de construire n°PC 0654172100014 à Séméac (65) délivré le 4 août 2021 à HEP-TATHLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0654172100014 délivré le 4 août 2021 par la ville de Séméac (65600), pour un projet situé 5 Rue de la Palanque, SEMEAC (65600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2021, HEP-TATHLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Palanque, SEMEAC (65600), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2021 par la Ville de Séméac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 697 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : industrie 697 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 300, AR 301, AR 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/04
Surface construite697 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEP-TATHLON
  • SIREN : 883367310
  • SIRET : 88336731000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : SEMEAC (65600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 606 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 697 m²
Total 606 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0654172100014
  • Code commune INSEE : 65417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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