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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Séméac
Détail PC 0654172000011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0654172000011 délivré le 2020/12/18 à SEMEAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 011 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BNB SEMEAC, le projet commercial autorise la construction de 2 486 m² sur 137 AV FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en été 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de SEMEAC. Implanté 137 AV FRANCOIS MITTERRAND, à Semeac (65600), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BNB SEMEAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 486 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 011 m².
SEMEAC compte 5 161 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 137 AV FRANCOIS MITTERRAND, Semeac (65600).
Références cadastrales : AP, 46, AP, 84, AP, 108.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BNB SEMEAC (SIREN 883034498, SIRET 88303449800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75 11)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 753 m² · Surface après travaux (totale) : 5 011 m² · Variation nette totale : 2 258 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m² Commerce 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m² Services publics / intérêt collectif 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² Total 2 753 m² 2 486 m² 0 m² 228 m² 0 m² 2 258 m² 5 011 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 228 m² démolis; variation nette -228 m². Commerce : 2 486 m² créés; variation nette 2 486 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 486 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 228 m² Surface après travaux (totale) 5 011 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 011 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0654172000011 Code commune INSEE : 65417 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Semeac (65600). Les travaux prévoient la création de 2 486 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 5 011 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0654172000011
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BNB SEMEAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883034498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88303449800013
Code postal du demandeur
75 11
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
137
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEMEAC
Code postal du terrain
65600
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
108
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
228
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2486
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2525
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5011
Tableau des données brutes de l'autorisation.
