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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Séméac
Détail PC 0654172000005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0654172000005 délivré le 2020/09/02 à SEMEAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 33 290 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALSTOM TRANSPORT SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 21 m² sur 50 RUE DU DOCTEUR GUINIER. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 septembre 2020 par la commune de SEMEAC. Implanté 50 RUE DU DOCTEUR GUINIER, à Semeac (65600), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 290 m².
SEMEAC compte 5 161 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 50 RUE DU DOCTEUR GUINIER, Semeac (65600).
Références cadastrales : AR, 280.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALSTOM TRANSPORT SA (SIREN 389191982, SIRET 38919198200054, APE 27.11Z, catégorie juridique 5599, localité SEMEAC (65600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 33 269 m² · Surface après travaux (totale) : 33 290 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² Industrie 32 629 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 32 650 m² Total 33 269 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 33 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 33 290 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 33 290 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0654172000005 Code commune INSEE : 65417 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Semeac (65600). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 33 290 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0654172000005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALSTOM TRANSPORT SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389191982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38919198200054
Code postal du demandeur
65600
Localité du demandeur
SEMEAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
50
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU DOCTEUR GUINIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEMEAC
Code postal du terrain
65600
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
280
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
33269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
640
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
32629
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
33290
Tableau des données brutes de l'autorisation.
