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Déclaration préalable n°DP 0372451750068 à Semblançay (37) non opposée le 21 janvier 2018 à LA SOURCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372451750068 délivré le 21 janvier 2018 par la ville de Semblançay (37360), pour un projet situé 1 Avenu de la Source, SEMBLANCAY (37360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 73 415 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LA SOURCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenu de la Source, SEMBLANCAY (37360), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2018 par la Ville de Semblançay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 604 m² sur une emprise foncière de 73 415 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 604 m²
  • Surface du terrain : 73 415 m²
  • Référence cadastrale : 0D 779, 0D 1349, 0D 1348

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2018
Foncier73 415 m²
Surface construite4 604 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SOURCE
  • SIREN : 775692155
  • SIRET : 77569215500044
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : SEMBLANCAY (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 590 m²
Surface après travaux (totale) 4 604 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 590 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 604 m²
Total 4 590 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372451750068
  • Code commune INSEE : 37245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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