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Déclaration préalable n°DP 0372451410028 à Semblançay (37) non opposée le 24 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372451410028 délivré le 24 août 2014 par la ville de Semblançay (37360), pour un projet situé 7 Rue des Anciens Combattant, SEMBLANCAY (37360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue des Anciens Combattant, SEMBLANCAY (37360), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2014 par la Ville de Semblançay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 166 m² sur une emprise foncière de 1 090 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : D 1306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2014
Foncier1 090 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SEMBLANCAY (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 166 m²
Total 148 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372451410028
  • Code commune INSEE : 37245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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