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Permis de construire à Sembadel (43160) - 46 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04323713B0001 délivré le 2013/03/05 à Sembadel autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 46 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 46 m² sur Lieu-dit Le Fournet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Sembadel. Implanté Lieu-dit Le Fournet, à Sembadel (43160), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Fournet.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

Sembadel compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Fournet, Sembadel (43160).

Références cadastrales : D, 1076.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sembadel (43160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total0 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain314 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323713B0001
  • Code commune INSEE : 43237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sembadel (43160). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 314 m².

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