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Permis de construire à Seltz (67470) - 439 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06746322R0022 délivré le 2023/05/16 à SELTZ autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 439 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 439 m² sur HESSELBUSCH. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de SELTZ. Implanté HESSELBUSCH, à Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 439 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 439 m².

SELTZ compte 3 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HESSELBUSCH, Seltz (67470).

Références cadastrales : 43, 304, 43, 305, 43, 306.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : 439 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²439 m²0 m²0 m²0 m²439 m²439 m²
Total0 m²439 m²0 m²0 m²0 m²439 m²439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 439 m² créés; variation nette 439 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée439 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)439 m²
Superficie du terrain7 863 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746322R0022
  • Code commune INSEE : 67463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 439 m²; la surface après travaux atteint 439 m². Le terrain couvre 7 863 m².

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