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Permis de construire à Seltz (67470) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06746320R0005 délivré le 2020/07/17 à SELTZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 503 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (474 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 juillet 2020 par la commune de SELTZ. Implanté MUEHLSAND, à Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 89 m², dont 237 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 502 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 503 m².

SELTZ compte 3 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MUEHLSAND, Seltz (67470).

Références cadastrales : 05, 186, 05, 527, 05, 529.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DINGSHEIM (67370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²0 m²0 m²5 m²237 m²-242 m²1 m²
Bureaux51 m²89 m²237 m²51 m²0 m²275 m²326 m²
Artisanat210 m²0 m²0 m²34 m²0 m²-34 m²176 m²
Total504 m²89 m²237 m²90 m²237 m²-1 m²503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 237 m² transformés; variation nette -242 m². Bureaux : 89 m² créés, 237 m² issus de transformation, 51 m² démolis; variation nette 275 m². Artisanat : 34 m² démolis; variation nette -34 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée237 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)503 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746320R0005
  • Code commune INSEE : 67463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 474 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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