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Permis de construire à Seltz (67470) - 467 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06746317R0019 délivré le 2017/12/15 à SELTZ autorise une construction neuve pour un programme de 591 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 591 m² sur ROUTE DE STRASBOURG. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de SELTZ. Implanté ROUTE DE STRASBOURG, à Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 726 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 467 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 591 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SELTZ compte 3 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE STRASBOURG, Seltz (67470).

Références cadastrales : 04, 2, 04, 4, 04, 6.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELTZ (67470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 591 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²467 m²
Commerce0 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total0 m²591 m²0 m²0 m²0 m²591 m²591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 467 m² créés; variation nette 467 m². Commerce : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée591 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)591 m²
Superficie du terrain726 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite591 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746317R0019
  • Code commune INSEE : 67463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 591 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 726 m².

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