← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seltz

Permis de construire à Seltz (67470) - 528 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06746316R0003 délivré le 2016/08/05 à SELTZ autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 573 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 528 m² sur 4 RUE MARCEL BISCH. Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de SELTZ. Implanté 4 RUE MARCEL BISCH, à Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 573 m².

SELTZ compte 3 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE MARCEL BISCH, Seltz (67470).

Références cadastrales : 43, 505, 43, 506.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NIEDERLAUTERBACH (67630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 045 m² · Surface après travaux (totale) : 1 573 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	53 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	137 m²
Artisanat	992 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	1 436 m²
Total	1 045 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	1 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 84 m² créés; variation nette 84 m². Artisanat : 444 m² créés; variation nette 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 573 m²
Superficie du terrain	6 205 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 573 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06746316R0003
Code commune INSEE : 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 1 573 m². Le terrain couvre 6 205 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seltz (67470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE MUNCHHAUSEN - extension de surface sans transformation - 1 239 m² Bureau
2024 - BETTELFALL - nouvelle construction - 1 262 m² Bureau
2024 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 407 m² Commerce
2023 - HESSELBUSCH - nouvelle construction - 439 m² Commerce
2023 - BETTELFALL - nouvelle construction - 1 163 m² Hébergement hôtelier
2022 - BINSENFELD - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue principale - extension de surface sans transformation - 1 619 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - BETTELFALL - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Seltz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06746316R0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67630
Localité du demandeur	NIEDERLAUTERBACH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MARCEL BISCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SELTZ
Code postal du terrain	67470
sec_cadastre1	43
num_cadastre1	505
sec_cadastre2	43
num_cadastre2	506
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	992
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1573