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Permis de construire à Selongey (21260) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02159920E0005 délivré le 2020/02/17 à Selongey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORAI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 10 RUE DE LA CHARME. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 février 2020 par la commune de Selongey. Implanté 10 RUE DE LA CHARME, à Selongey (21260), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CORAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

Selongey compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA CHARME, Selongey (21260).

Références cadastrales : AL, 214.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORAI (SIREN 831500038, SIRET 83150003800011, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain5 989 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02159920E0005
  • Code commune INSEE : 21599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Selongey (21260). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 5 989 m².

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