Permis de construire à Selongey (21260) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02159914E0010 délivré le 2014/12/11 à Selongey autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (958 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 11 décembre 2014 par la commune de Selongey. Implanté 11 RUE DE LA CRAA, à Selongey (21260), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m², dont 479 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 606 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 520 m².
Selongey compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SELONGEY (SIREN 242101384, SIRET 24210138400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Selongey (21260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
41 m²
479 m²
0 m²
0 m²
520 m²
520 m²
Services publics / intérêt collectif
479 m²
0 m²
0 m²
0 m²
479 m²
-479 m²
0 m²
Total
479 m²
41 m²
479 m²
0 m²
479 m²
41 m²
520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 41 m² créés, 479 m² issus de transformation; variation nette 520 m². Services publics / intérêt collectif : 479 m² transformés; variation nette -479 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
520 m²
Superficie du terrain
1 606 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite520 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Selongey (21260). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 958 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 1 606 m².
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