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Permis de construire à Seloncourt (25230) - 131 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0255392500060 délivré le 2025/06/16 à SELONCOURT autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 131 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 16 juin 2025 par la commune de SELONCOURT. Implanté RUE DU GEN LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GEN LECLERC, Seloncourt (25230).

Références cadastrales : AM, 793.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce131 m²0 m²131 m²0 m²131 m²131 m²
Total131 m²0 m²131 m²0 m²131 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 131 m² issus de transformation, 131 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain282 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0255392500060
  • Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 282 m².

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