Permis de construire à Seloncourt (25230) - 14 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02553923A0007 délivré le 2023/11/16 à SELONCOURT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 135 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de SELONCOURT. Implanté 3 RUE DES LONGERAIES, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DES LONGERAIES, Seloncourt (25230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERIMONCOURT (25310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
121 m²
14 m²
121 m²
0 m²
121 m²
14 m²
135 m²
Total
121 m²
14 m²
121 m²
0 m²
121 m²
14 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 14 m² créés, 121 m² issus de transformation, 121 m² transformés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
857 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 857 m².
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