Permis de construire à Seloncourt (25230) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02553922A0044 délivré le 2022/06/10 à SELONCOURT autorise une extension de surface pour un programme de 8 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 8 m² sur 5 RUE EUGENE PETIT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de SELONCOURT. Implanté 5 RUE EUGENE PETIT, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Agricole
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m². Agricole : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
683 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 683 m².
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