← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seloncourt

Permis de construire à Seloncourt (25230) - 106 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02553922A0012 délivré le 2022/11/08 à SELONCOURT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 582 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORFEO, le projet commercial autorise la construction de 475 m² sur 33 rue Audincourt. Déposé en été 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de SELONCOURT. Implanté 33 rue Audincourt, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ORFEO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 582 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue Audincourt, Seloncourt (25230).

Références cadastrales : AB, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORFEO (SIREN 918088535, SIRET 91808853500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SELONCOURT (25230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	311 m²	106 m²	0 m²	311 m²	0 m²	-205 m²	106 m²
Bureaux	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	-114 m²	0 m²
Commerce	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Entrepôts	107 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	258 m²
Total	532 m²	475 m²	0 m²	425 m²	0 m²	50 m²	582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² créés, 311 m² démolis; variation nette -205 m². Bureaux : 114 m² démolis; variation nette -114 m². Commerce : 218 m² créés; variation nette 218 m². Entrepôts : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	311 m²
Surface après travaux (totale)	582 m²
Superficie du terrain	1 870 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite582 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02553922A0012
Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 475 m² et des démolitions de 425 m²; la surface après travaux atteint 582 m². Le terrain couvre 1 870 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seloncourt (25230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU GEN LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Commerce
2025 - RUE DE L'ECOLE DE BERNE - nouvelle construction - 204 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BEUCLER - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2024 - RUE NEUVE - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DES LONGERAIES - transformation avec extension de surface - 135 m² Entrepôt
2023 - RUE D AUDINCOURT - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE D'AUDINCOURT - diminution de surface sans transformation - 3 449 m² Commerce
2022 - RUE EUGENE PETIT - extension de surface sans transformation - 8 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Seloncourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02553922A0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORFEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	918088535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91808853500011
Code postal du demandeur	25230
Localité du demandeur	SELONCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Audincourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SELONCOURT
Code postal du terrain	25230
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	311
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	114
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	582