Permis de construire à Seloncourt (25230) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02553920A0010 délivré le 2020/10/09 à Seloncourt autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 9 octobre 2020 par la commune de Seloncourt. Implanté 1 1 RUE DES COMBES, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 695 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
16 m²
40 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Commerce
0 m²
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Services publics / intérêt collectif
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
-82 m²
0 m²
Total
82 m²
16 m²
82 m²
0 m²
82 m²
16 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Commerce : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Services publics / intérêt collectif : 82 m² transformés; variation nette -82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
695 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 695 m².
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