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Permis de construire n°PC 02553918A0005 à Seloncourt (25) délivré le 16 avril 2018 à DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02553918A0005 délivré le 16 avril 2018 par la ville de Seloncourt (25230), pour un projet situé 55 Rue des Vignottes, SELONCOURT (25230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 920 m².

Programme et contexte

En février 2018, DEPARTEMENT DU DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Rue des Vignottes, SELONCOURT (25230), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2018 par la Ville de Seloncourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 370 m² sur une emprise foncière de 32 920 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 370 m²
  • Surface du terrain : 32 920 m²
  • Référence cadastrale : AC 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/16
Foncier32 920 m²
Surface construite5 370 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
  • SIREN : 222500019
  • SIRET : 22250001900013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 297 m²
Surface après travaux (totale) 5 370 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 297 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 370 m²
Total 5 297 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 5 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553918A0005
  • Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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