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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Seloncourt
Détail PC 02553918A0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02553918A0016 délivré le 2019/03/01 à SELONCOURT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 057 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SODALIS 2, le projet commercial autorise la construction de 619 m² sur 28 RUE DU GENERAL LECLERC. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 mars 2019 par la commune de SELONCOURT. Implanté 28 RUE DU GENERAL LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SODALIS 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 511 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 057 m².
SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RUE DU GENERAL LECLERC, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AM, 224, AM, 286, AM, 291.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SODALIS 2 (SIREN 810956367, SIRET 81095636700017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BONDOUFLE (91070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 438 m² · Surface après travaux (totale) : 2 057 m² · Variation nette totale : 619 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 438 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 057 m² Total 1 438 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 057 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 619 m² créés; variation nette 619 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 619 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 057 m² Superficie du terrain 7 511 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 057 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02553918A0016 Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 619 m²; la surface après travaux atteint 2 057 m². Le terrain couvre 7 511 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02553918A0016
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SODALIS 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810956367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81095636700017
Code postal du demandeur
91070
Localité du demandeur
BONDOUFLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SELONCOURT
Code postal du terrain
25230
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
286
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
291
Superficie du terrain
7511
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1438
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
619
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2057
Tableau des données brutes de l'autorisation.
