Permis de construire à Seloncourt (25230) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02553917A0009 délivré le 2017/06/21 à Seloncourt autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 105 RUE DU GEN LECLERC. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de Seloncourt. Implanté 105 RUE DU GEN LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 105 RUE DU GEN LECLERC, Seloncourt (25230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
109 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 109 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seloncourt (25230)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DU GEN LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Commerce
