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Permis de construire n°PC 02553916A0024 à Seloncourt (25) délivré le 5 mai 2017 à TEDIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02553916A0024 délivré le 5 mai 2017 par la ville de Seloncourt (25230), pour un projet situé 135 Rue du General Leclerc, SELONCOURT (25230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 250 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, TEDIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 135 Rue du General Leclerc, SELONCOURT (25230), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2017 par la Ville de Seloncourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 522 m² dont habitation (182 m²) et locaux (340 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 250 m²
  • Référence cadastrale : AT 717

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/05
Foncier250 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TEDIM
  • SIREN : 823557988
  • SIRET : 82355798800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SOCHAUX (25600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 522 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Commerces 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553916A0024
  • Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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