Permis de construire à Seloncourt (25230) - 40 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02553915A0011 délivré le 2015/11/06 à Seloncourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 40 m² sur 21 RUE DE LA COTE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 novembre 2015 par la commune de Seloncourt. Implanté 21 RUE DE LA COTE, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
2 036 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/11/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 2 036 m².
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