Permis de construire à Seloncourt (25230) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02553915A0003 délivré le 2015/04/04 à Seloncourt autorise une extension de surface pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 25 RUE DES PRES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 avril 2015 par la commune de Seloncourt. Implanté 25 RUE DES PRES, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Seloncourt (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
87 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
131 m²
Hébergement
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
87 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Hébergement : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
598 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 598 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seloncourt (25230)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DU GEN LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Commerce
