Permis de construire à Seloncourt (25230) - 1 200 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02553914A0064 délivré le 2015/02/06 à Seloncourt autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MIKIC LA BERNOISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 février 2015 par la commune de Seloncourt. Implanté 36 RUE DE BERNE, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MIKIC LA BERNOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MIKIC LA BERNOISE (SIREN 792552796, SIRET 79255279600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Seloncourt (25230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Entrepôts
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
-100 m²
1 100 m²
Total
1 200 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
0 m²
1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Entrepôts : 100 m² transformés; variation nette -100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 200 m²
Superficie du terrain
2 085 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 200 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 2 085 m².
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