Permis de construire à Seloncourt (25230) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02553913A0044 délivré le 2013/11/20 à Seloncourt autorise une construction neuve pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 10 RUE Alfred Foct. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Seloncourt. Implanté 10 RUE Alfred Foct, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Seloncourt (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
157 m²
Agricole
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
151 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m². Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
163 m²
Superficie du terrain
1 900 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 1 900 m².
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