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Permis de construire n°PC 02553912A0008 à Seloncourt (25) délivré le 11 mars 2013 à IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02553912A0008 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Seloncourt (25230), pour un projet situé 28 Av du General Leclerc, SELONCOURT (25230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 666 m².

Programme et contexte

En juin 2012, IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Av du General Leclerc, SELONCOURT (25230), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Seloncourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 412 m² sur une emprise foncière de 5 666 m². La surface de plancher créée atteint 1 412 m² - détails tertiaires : commerces 1 412 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 412 m²
  • Surface du terrain : 5 666 m²
  • Référence cadastrale : AM 291, AM 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Foncier5 666 m²
Surface construite1 412 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
  • SIREN : 499874576
  • SIRET : 49987457600014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MIRIBEL (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 412 m²
Variation nette totale 1 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553912A0008
  • Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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