← Retour à la liste des autorisations sur la commune Selommes

Permis de construire à Selommes (41100) - 3 223 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04124317D0003 délivré le 2018/05/17 à Selommes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 589 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD LES TOURTRAITS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 223 m² sur 2 rue de la Haute Pierre. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 mai 2018 par la commune de Selommes. Implanté 2 rue de la Haute Pierre, à Selommes (41100), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD LES TOURTRAITS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 223 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 268 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 589 m².

Selommes compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Haute Pierre, Selommes (41100).

Références cadastrales : 0F, 275.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD LES TOURTRAITS (SIREN 264100231, SIRET 26410023100010, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Selommes (41100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 634 m² · Surface après travaux (totale) : 4 589 m² · Variation nette totale : 1 955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²
Total	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 223 m² créés, 1 268 m² démolis; variation nette 1 955 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 223 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 589 m²
Superficie du terrain	20 603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 589 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04124317D0003
Code commune INSEE : 41243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Selommes (41100). Les travaux prévoient la création de 3 223 m² et des démolitions de 1 268 m²; la surface après travaux atteint 4 589 m². Le terrain couvre 20 603 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Selommes (41100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de la haute Pierre - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Habitation
2023 - Ulysse Besnard - extension de surface sans transformation - 748 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue du Chateau d Eau - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de la Haute Pierre - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Devant le Theuil - nouvelle construction - 809 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - le Plant - extension de surface sans transformation - 1 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de Bel Air - extension de surface sans transformation - 8 m² Industrie
2017 - 04124317D0002 - nouvelle construction - 1 187 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Selommes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04124317D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD LES TOURTRAITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264100231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26410023100010
Code postal du demandeur	41100
Localité du demandeur	Selommes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Haute Pierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Selommes
Code postal du terrain	41100
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2634
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1268
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4589