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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Sellières
Détail PC 03950824P0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03950824P0001 délivré le 2024/05/16 à SELLIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 381 m² sur rue des Moidesseules. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de SELLIERES. Implanté rue des Moidesseules, à Sellieres (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 1 332 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 381 m².
SELLIERES compte 728 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Moidesseules, Sellieres (39230).
Références cadastrales : ZP, 132.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE (SIREN 778409417, SIRET 77840941700012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité OUSSIERES (39800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 381 m² · Variation nette totale : 1 381 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m² Industrie 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m² Total 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 49 m² créés; variation nette 49 m². Bureaux : 83 m² créés; variation nette 83 m². Industrie : 1 249 m² créés; variation nette 1 249 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 381 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 381 m² Superficie du terrain 8 353 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 381 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03950824P0001 Code commune INSEE : 39508 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sellieres (39230). Les travaux prévoient la création de 1 381 m²; la surface après travaux atteint 1 381 m². Le terrain couvre 8 353 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39508
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03950824P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778409417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77840941700012
Code postal du demandeur
39800
Localité du demandeur
OUSSIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Moidesseules
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SELLIERES
Code postal du terrain
39230
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8353
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
83
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1249
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1381
COMM_NORM
39508
Tableau des données brutes de l'autorisation.
