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Déclaration préalable n°DP 03950822P0004 à Sellières (39) non opposée le 3 février 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03950822P0004 délivré le 3 février 2022 par la ville de Sellières (39230), pour un projet situé 39 Rue des Deux Ponts, SELLIERES (39230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue des Deux Ponts, SELLIERES (39230), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2022 par la Ville de Sellières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 315 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (35 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : AH 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03
Foncier312 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SELLIERES (39230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 280 m²
Total 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03950822P0004
  • Code commune INSEE : 39508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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