Permis de construire n°PC 04124124W0006 à Selles-Saint-Denis (41) délivré le 15 janvier 2025 à MBDA FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04124124W0006 délivré le 15 janvier 2025 par la ville de Selles-Saint-Denis (41300), pour un projet situé 4801 Route de Theillay, SELLES-SAINT-DENIS (41300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 954 666 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, MBDA FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4801 Route de Theillay, SELLES-SAINT-DENIS (41300), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2025 par la Ville de Selles-Saint-Denis.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 43 509 m² sur une emprise foncière de 1 954 666 m². La surface de plancher créée atteint 1 242 m² - détails tertiaires : bureaux 6 679 m², industrie 36 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 43 509 m²
- Surface du terrain : 1 954 666 m²
- Référence cadastrale : AP 19, AP 46, AP 186
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4801 Route de Theillay, Selles-Saint-Denis (41300)
- Département : Loir-et-Cher (41)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MBDA FRANCE
- SIREN : 378168470
- SIRET : 37816847000110
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 30.30Z
- Localisation du demandeur : SELLES-SAINT-DENIS (41300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 42 267 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 43 509 m² |
| Variation nette totale | 1 242 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 6 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 679 m² |
| Industrie | 35 588 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 36 830 m² |
| Total | 42 267 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 43 509 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 5 jours.
- Autorisation : 15 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
- Chantier en cours depuis : 9 mois 5 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04124124W0006
- Code commune INSEE : 41241 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 15 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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