Permis de construire à Selles (70210) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07048524E0009 délivré le 2024/06/07 à Selles autorise une transformation sans extension pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AFJR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 juin 2024 par la commune de Selles. Implanté 7 RUE de la Tuilerie, à Selles (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AFJR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
Selles compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
-144 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Total
144 m²
0 m²
144 m²
0 m²
144 m²
0 m²
144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 144 m² transformés; variation nette -144 m². Hébergement : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
144 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
144 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Selles (70210). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 0 m².
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