Permis de construire à Selles (70210) - 595 m² destination Entrepôt autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07048514E0001 délivré le 2014/06/06 à Selles autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 595 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND DES EAUX DU MORILLON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 595 m² sur RD N 50. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de Selles. Implanté RD N 50, à Selles (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SYND DES EAUX DU MORILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 595 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 595 m².
Selles compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND DES EAUX DU MORILLON (SIREN 257001594, SIRET 25700159400023, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Vauvillers (70210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 595 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Entrepôts
0 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
430 m²
Total
0 m²
595 m²
0 m²
0 m²
0 m²
595 m²
595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 165 m² créés; variation nette 165 m². Entrepôts : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
595 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
595 m²
Superficie du terrain
3 820 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite595 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Selles (70210). Les travaux prévoient la création de 595 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 3 820 m².
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