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Déclaration préalable n°DP 02762013K0010 à Selles (27) non opposée le 6 janvier 2014 à SARL CABINET CONSEIL IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02762013K0010 délivré le 6 janvier 2014 par la ville de Selles (27500), pour un projet situé 89 Rte de Saint-Simeon, SELLES (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SARL CABINET CONSEIL IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 89 Rte de Saint-Simeon, SELLES (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2014 par la Ville de Selles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 498 m² sur une emprise foncière de 1 950 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : artisanat 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 1 950 m²
  • Référence cadastrale : AB 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2014
Foncier1 950 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CABINET CONSEIL IMMOBILIER
  • SIREN : 387775257
  • SIRET : 38777525700034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : TOUTAINVILLE (27500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 480 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 498 m²
Total 480 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02762013K0010
  • Code commune INSEE : 27620 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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