Permis de construire à Selles (27500) - 18 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02762013K0010 délivré le 2014/01/06 à Selles autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 498 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 89 RTE de Saint-Simeon. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Selles. Implanté 89 RTE de Saint-Simeon, à Selles (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 498 m².
Selles compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toutainville (27500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
480 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
498 m²
Total
480 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
498 m²
Superficie du terrain
1 950 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite498 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Selles (27500). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 1 950 m².
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