Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Loiret (45)
La Selle-sur-le-Bied
Détail PC 04530723H0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Selle-sur-le-Bied
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04530723H0009 délivré le 2024/01/09 à LA SELLE-SUR-LE-BIED autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 146 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL MIGNARD, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 77 LES GRANDS LEGERS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de LA SELLE-SUR-LE-BIED. Implanté 77 LES GRANDS LEGERS, à La Selle-Sur-Le-Bied (45210), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de SAINT-LOUP-DE-GONOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MIGNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 103 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
LA SELLE-SUR-LE-BIED compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 77 LES GRANDS LEGERS, La Selle-Sur-Le-Bied (45210).
Références cadastrales : ZC, 111, ZC, 31.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL MIGNARD (SIREN 380581454, SIRET 38058145400010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LA SELLE SUR LE BIED (45210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Agricole 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Total 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 36 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 146 m² Superficie du terrain 103 099 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 146 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04530723H0009 Code commune INSEE : 45307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Selle-Sur-Le-Bied (45210). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 103 099 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04530723H0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL MIGNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380581454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38058145400010
Code postal du demandeur
45210
Localité du demandeur
LA SELLE SUR LE BIED
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
77
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES GRANDS LEGERS
Lieu-dit du terrain
SAINT-LOUP-DE-GONOIS
Localité du terrain
LA SELLE-SUR-LE-BIED
Code postal du terrain
45210
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
103099
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
146
Tableau des données brutes de l'autorisation.
