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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
La Selle-sur-le-Bied
Détail PC 0453071400001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0453071400001 délivré le 2014/06/03 à La Selle-sur-le-Bied autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 037 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CLERY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 037 m² sur 24 RUE de Bretagne. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de La Selle-sur-le-Bied. Implanté 24 RUE de Bretagne, à La Selle-Sur-Le-Bied (45210), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA CLERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 037 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 037 m².
La Selle-sur-le-Bied compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE de Bretagne, La Selle-Sur-Le-Bied (45210).
Références cadastrales : ZO, 31, H, 733, H, 734.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CLERY (SIREN 382348845, SIRET 38234884500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Selle-sur-le-Bied (45210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 037 m² · Variation nette totale : 1 037 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m² Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 037 m² créés; variation nette 1 037 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 037 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 037 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 037 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/06/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0453071400001 Code commune INSEE : 45307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Selle-Sur-Le-Bied (45210). Les travaux prévoient la création de 1 037 m²; la surface après travaux atteint 1 037 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0453071400001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CLERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382348845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38234884500019
Code postal du demandeur
45210
Localité du demandeur
La Selle-sur-le-Bied
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Bretagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Selle-sur-le-Bied
Code postal du terrain
45210
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
733
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
734
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1037
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1037
Tableau des données brutes de l'autorisation.
