← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Selle-la-Forge (61100)

Déclaration préalable n°DP 06146623F0019 à La Selle-la-Forge (61) non opposée le 3 décembre 2023 à NW JOULES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06146623F0019 délivré le 3 décembre 2023 par la ville de La Selle-la-Forge (61100), pour un projet situé Chemin Rural N 24 Desiles, LA SELLE-LA-FORGE (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, NW JOULES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin Rural N 24 Desiles, LA SELLE-LA-FORGE (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2023 par la Ville de La Selle-la-Forge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 21 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 21 m²
  • Référence cadastrale : ZB 48

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin Rural N 24 Desiles, La Selle-la-Forge (61100)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/12/2023
Foncier21 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW JOULES
  • SIREN : 837871409
  • SIRET : 83787140900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146623F0019
  • Code commune INSEE : 61466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Selle-la-Forge (61100)

→ Voir tous les PC de locaux à La Selle-la-Forge (61100)