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Permis de construire n°PC 0353242400007 à La Selle-en-Luitré (35) délivré le 29 octobre 2024 à OTIMA INDUSTRIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0353242400007 délivré le 29 octobre 2024 par la ville de La Selle-en-Luitré (35133), pour un projet situé 0011 Rue Henri Becquerel, LA SELLE-EN-LUITRE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 840 m².

Programme et contexte

En août 2024, OTIMA INDUSTRIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0011 Rue Henri Becquerel, LA SELLE-EN-LUITRE, dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2024 par la Ville de La Selle-en-Luitré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 791 m² sur une emprise foncière de 49 840 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : bureaux 1 163 m², entreposage 400 m², industrie 14 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 791 m²
  • Surface du terrain : 49 840 m²
  • Référence cadastrale : ZA 354, ZA 353, ZA 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2024
Foncier49 840 m²
Surface construite15 791 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OTIMA INDUSTRIES
  • SIREN : 888847746
  • SIRET : 88884774600029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.50B
  • Localisation du demandeur : LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 391 m²
Surface après travaux (totale) 15 791 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m²
Industrie 14 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 228 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 15 391 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 15 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0353242400007
  • Code commune INSEE : 35324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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