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Permis de construire à La Selle Craonnaise (53800) - 37 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05325824B1003 délivré le 2024/11/21 à LA SELLE CRAONNAISE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 37 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES AVENRIES, le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur Lieu Les Avenries. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de LA SELLE CRAONNAISE. Implanté Lieu Les Avenries, à La Selle Craonnaise (53800), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EARL LES AVENRIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 131 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

LA SELLE CRAONNAISE compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu Les Avenries, La Selle Craonnaise (53800).

Références cadastrales : YD, 15, YD, 16, YD, 17.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES AVENRIES (SIREN 914339262, SIRET 91433926200018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LA SELLE CRAONNAISE (53800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	37 m²
Superficie du terrain	15 131 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite37 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05325824B1003
Code commune INSEE : 53258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Selle Craonnaise (53800). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 15 131 m².

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2023 - La Touche - extension de surface sans transformation - 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Habitation
2022 - La Tombe - extension de surface sans transformation - 2 044 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Gare - extension de surface sans transformation - 8 081 m² Industrie
2020 - Monseigneur Grimault - nouvelle construction - 444 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Selle-Craonnaise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05325824B1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES AVENRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914339262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91433926200018
Code postal du demandeur	53800
Localité du demandeur	LA SELLE CRAONNAISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	Les Avenries
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA SELLE CRAONNAISE
Code postal du terrain	53800
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	YD
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	YD
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	15131
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	37