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Pays de la Loire
Mayenne (53)
La Selle-Craonnaise
Détail PC 05325824B1001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05325824B1001 délivré le 2024/07/19 à LA SELLE CRAONNAISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 779 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LES AVENRIES, le projet de locaux autorise la construction de 1 729 m² sur 4892 route de Toucheminot. Déposé en été 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de LA SELLE CRAONNAISE. Implanté 4892 route de Toucheminot, à La Selle Craonnaise (53800), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Avenries.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES AVENRIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 729 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 3 579 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 779 m².
LA SELLE CRAONNAISE compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4892 route de Toucheminot, La Selle Craonnaise (53800).
Références cadastrales : YD, 15, YD, 16, YD, 17.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LES AVENRIES (SIREN 914339262, SIRET 91433926200018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LA SELLE-CRAONNAISE (53800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 3 779 m² · Variation nette totale : 1 729 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Agricole 1 850 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 3 579 m² Total 2 050 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 3 779 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 729 m² créés; variation nette 1 729 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 729 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 779 m² Superficie du terrain 15 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 779 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05325824B1001 Code commune INSEE : 53258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Selle Craonnaise (53800). Les travaux prévoient la création de 1 729 m²; la surface après travaux atteint 3 779 m². Le terrain couvre 15 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05325824B1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES AVENRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
914339262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91433926200018
Code postal du demandeur
53800
Localité du demandeur
LA SELLE-CRAONNAISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4892
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Toucheminot
Lieu-dit du terrain
Les Avenries
Localité du terrain
LA SELLE CRAONNAISE
Code postal du terrain
53800
sec_cadastre1
YD
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
YD
num_cadastre2
16
sec_cadastre3
YD
num_cadastre3
17
Superficie du terrain
15000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1850
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1729
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3779
Tableau des données brutes de l'autorisation.
