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Autorisation d’urbanisme PC n°05325822B2011 à LA SELLE CRAONNAISE (53800) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05325822B2011). Le projet est situé au 11 rue de la Gare à LA SELLE CRAONNAISE (53800). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 534 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 rue de la Gare, LA SELLE CRAONNAISE (53800).

Références cadastrales : H, 687.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE (SIREN 215302589, SIRET 21530258900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA SELLE-CRAONNAISE (53800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total0 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-135 m²0 m²0 m²-135 m²-135 m²
Total0 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée135 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain534 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05325822B2011
  • Code commune INSEE : 53258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA SELLE CRAONNAISE (53800). Les principaux éléments portent sur 0 m², 135 m² et parcelle de 534 m².