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Pays de la Loire
Mayenne (53)
La Selle-Craonnaise
Détail PC 05325822B1001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05325822B1001 délivré le 2022/03/30 à LA SELLE CRAONNAISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 044 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur 403 Lieu La Tombe. Déposé en hiver 2022, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de LA SELLE CRAONNAISE. Implanté 403 Lieu La Tombe, à La Selle Craonnaise (53800), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 044 m².
LA SELLE CRAONNAISE compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 403 Lieu La Tombe, La Selle Craonnaise (53800).
Références cadastrales : ZD, 62.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR (SIREN 491115572, SIRET 49111557200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LA SELLE-CRAONNAISE (53800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 894 m² · Surface après travaux (totale) : 2 044 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 894 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 044 m² Total 1 894 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 044 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 044 m² Superficie du terrain 41 351 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 044 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05325822B1001 Code commune INSEE : 53258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Selle Craonnaise (53800). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 2 044 m². Le terrain couvre 41 351 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05325822B1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491115572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49111557200019
Code postal du demandeur
53800
Localité du demandeur
LA SELLE-CRAONNAISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
403
Type de voie du terrain
Lieu
Libellé de la voie du terrain
La Tombe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA SELLE CRAONNAISE
Code postal du terrain
53800
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41351
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1894
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2044
Tableau des données brutes de l'autorisation.
