Permis de construire à Seligne (79170) - 268 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07931219S0002 délivré le 2019/09/26 à Seligne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 268 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU PAVILLON, le projet de locaux autorise la construction de 268 m² sur Lieu-dit Le Pavillon. Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de Seligne. Implanté Lieu-dit Le Pavillon, à Seligne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Pavillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PAVILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 268 m².
Seligne compte 114 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DU PAVILLON (SIREN 324021179, SIRET 32402117900027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Villefollet (79170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 268 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
268 m²
268 m²
Total
0 m²
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
268 m²
268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 268 m² créés; variation nette 268 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
268 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
268 m²
Superficie du terrain
13 200 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite268 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seligne (79170). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 13 200 m².
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